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Ligne de signalement de fraudes et irrégularités

Mot du directeur de l’audit interne

Le RTM poursuit l’objectif de saine gouvernance initié par l’AMT en 2012 en constituant une Politique de signalement en matière de fraudes et irrégularités. Pour ce faire, un mécanisme de gestion des signalements a été mis en place permettant l’utilisation d’une ligne téléphonique indépendante dédiée aux personnes voulant communiquer de l’information. De plus, il est à noter que c’est une firme externe qui assure la collecte des commentaires et les transmet au responsable du RTM.

La mise à disposition de cette ligne s’inscrit dans la volonté du RTM d’assurer un haut niveau de transparence en ce qui concerne la gestion de ses pratiques en matière d’éthique. La mise en place de procédures relatives aux signalements reliés à d’éventuelles fraudes ou irrégularités est l’une des actions tangibles réalisées par la société.

Toute personne ayant des rapports directs ou indirects avec le RTM – employés, usagers, partenaires, fournisseurs, soumissionnaires, etc. – et qui, de bonne foi, aurait des raisons de croire qu’un acte frauduleux ou une irrégularité a été commis ou est sur le point de l’être, peut communiquer en utilisant la ligne téléphonique dédiée à cet effet. Toutefois, celle-ci n’est pas destinée à traiter des cas de litiges commerciaux, de services à la clientèle ou de ressources humaines.

Je compte sur votre entière collaboration pour en assurer le bon fonctionnement, et vous pouvez être assurés que chaque signalement sera traité de manière impartiale et confidentielle et que l’anonymat des personnes ayant transmis l’information sera préservé tout au long du processus, à moins que le RTM y soit contraint par un ordre du tribunal.

Olivier Beauregard
Directeur, audit interne, RTM

Documentation

Questions et réponses