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Accès aux documents

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels confère à toute personne le droit d’accès aux documents détenus exo. La loi confère également à toute personne le droit d’accès aux renseignements personnels qui la concernent ainsi que le droit de rectification de ceux-ci, s’ils sont inexacts.

  

Faire une demande d’accès aux documents

La demande d'accès à un document doit être adressée, par écrit, au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Par la poste :

Secrétaire général et directeur exécutif, affaires corporatives et juridiques 
Responsable de l’accès aux documents

Exo
700, rue de La Gauchetière Ouest
26ième étage
Montréal (Québec)  H3B 5M2


Par courriel :

accesinfo@exo.quebec

 

Conditions à respecter pour faire une demande

Votre demande doit :

  • viser des documents existants au moment de sa formulation
  • être suffisamment précise pour permettre de trouver le ou les document(s) demandé(s)

Dans certains cas, nous devrons limiter l’accès à des renseignements ou documents selon les modalités prévues à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 

 

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